Master 2 Arbitrage & Commerce International - Université Paris-Saclay

La Clinique d'Arbitrage

Notre Constat

Si l’arbitrage est le mode le plus sûr pour résoudre les litiges du commerce international, il reste une justice encore peu ouverte aux parties faibles. Pourtant, les interactions entre les parties à protéger et l’arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d’importants enjeux. Les étudiants du MACI, soucieux de venir en aide aux personnes impécunieuses et tenues par un compromis d’arbitrage, ont décidé de proposer un service gratuit, ouvert à tous, d’aide à la résolution des conflits. En effet, en tant que justice privée, la procédure arbitrale peut souvent engendrer des frais très importants. Si des solutions existent déjà, notamment avec les tiers-financeurs, elles restent inégales et bien souvent sélectives. C’est ce déficit qui cherche à être comblé par la clinique d’arbitrage, structure inédite dans le monde du droit français.

Notre Projet

Plus de 80% des frais engendrés par une procédure arbitrale correspondent aux honoraires d’avocats. Dirigée par le Professeur Thomas Clay, la Clinique de l’Arbitrage se donne le but de rendre cette justice plus accessible en offrant un service totalement gratuit. Les étudiants, encadrés par des professionnels reconnus, délivrent des conseils juridiques pour une meilleure résolution des conflits. Chaque dossier est à un moment transmis et pris en main par un avocat spécialiste, ne laissant à la charge de la partie que les frais administratifs et d’expertises liés à la procédure.

Faisant sienne l’analyse de Maximim de Fontmichel, professeur et Vice-Doyen de la faculté , la Clinique prouve que « si l’arbitrage peut être une arme d’oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l’accessibilité à la justice des parties faibles ».

Contact

Pour prendre contact avec la Clinique, il suffit d’envoyer un mail à clinique@maci-saclay.fr et une réponse sera formulée dans les plus brefs délais pour satisfaire la demande.